Domaines de compétence

Antoine Moravie conseille et accompagne ses clients dans le cadre des contentieux auxquels ils doivent faire face, tant devant les juridictions civiles que devant les juridictions pénales.

  • Procédures civiles (Tribunaux d’Instance et de Grande Instance, Tribunaux de commerce, Conseils de prud’hommes) :
    • Droit de la responsabilité, des contrats et obligations ;
    • Droit de l’internet et des NTIC : responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès, contentieux relatifs aux contenus illicites sur internet ;
    • Droit immobilier : litiges entre bailleurs et locataires dans le cadre de baux d’habitation ou de baux commerciaux ; contentieux de la copropriété ;
    • Droit commercial et litiges de concurrence déloyale ;
    • Conflits individuels de droit du travail : contentieux relatifs à la rupture de contrats de travail ;
    • Voies d’exécution : conduite des procédures nécessaires à l’exécution d’une décision de justice favorable (saisies) et contentieux relatifs à ces mesures d’exécution.
  • Procédures pénales (gardes à vue, instructions et audiences correctionnelles) :
    • Droit pénal général ;
    • Droit pénal financier ;
    • Droit pénal de la presse : diffamation, injure publiques.

Lorsque les circonstances le permettent et chaque fois que l’intérêt de ses clients le justifie, une attention particulière est donnée à la négociation et aux solutions alternatives aux procédures judiciaires.

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